Mentions Légales - La Belle Chaurienne

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Article 1- Informations légales

Editeur :

Conserverie du Languedoc (ci-après l’« éditeur ») Société par actions simplifiée Siège social : 75 rue Paul Sabatier 11 400 Castelnaudary Capital de 2 800 000€

Registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 641 950 084 Numéro de TVA : FR 42 641 950 084 N° identifiant : FR211197_01WCHQ Représentée par : Monsieur Ricard RIU en sa qualité de Président Email : chaurienne@labellechaurienne.com Téléphone : +33 (0)4.68.23.10.85 Directeur/trice de la publication : Monsieur Ricard RIU

Conception technique, graphique et réalisation :

Conception graphique : L.A. Solution Société par actions simplifiée Siège social : 1, rond-point de Flotis – Bât. 1 – 31240 – Saint Jean – FranceImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 334 237 Téléphone : +33 (0)5 67 20 20 00 Représentée par Monsieur Yann RAMBAUD Site internet www.agence-solution.fr Conception technique/Intégration : Croisix, Applications web et mobiles pour les Sciences du Vivant Société par actions simplifiée 1 IMP SAINT EUSTACHE 75 001 Paris 1 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 408 413 334 Téléphone : +33 (0)5 54 07 11 17 Représentée par Mme Henriette Godard Site internet : www.croisix.com

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH Société par actions simplifiée Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 Représentée par Monsieur Michel Paulin

Crédit photos

Arterris – Spatule Prod – Frédéric Scheiber – le blog Recettes chinoises – Freepik – Istock – Designed by pikisuperstar / Freepik

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

Objet

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Propriété intellectuelle

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Mises en garde

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Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 3 – Politique de traitement des données à caractère personnel

La société Conserverie du Languedoc s’engage à traiter les données personnelles auxquelles elle aurait accès, conformément aux exigences de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel n°2016-679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française applicable au jour des présentes. En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », l’éditeur est responsable des données personnelles qu’il collecte.

La société Conserverie du Languedoc, est une filiale, au sens des articles L 233-1 et suivants du Code de commerce, de la société Arterris, et s’inscrit à ce titre dans l’application et le respect de sa politique de protection des données personnelles. Si votre requête concerne la réglementation sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

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Article 5 – Loi applicable

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Article 6 – Coordonnées de contact

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