Conditions de vente au 24 mars 2014

Préambule

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre d'une part, la Conserverie du Languedoc, société par actions simplifiée au capital de 1173857,43€, située au 75 rue Paul Sabatier ZI d'En Tourre  à Castelnaudary (11400) et inscrite au RC de Paris sous le numéro B641950084, ci-après dénommée "Conserverie du Languedoc", et d'autre part, toute personne se connectant au site internet www.labellechaurienne.com pour y effectuer un achat en ligne, ci-après dénommée "le client".
La Conserverie du Languedoc se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour en ligne.
Préalablement à tout achat, le client reconnaît en avoir pris connaissance.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités et conditions des ventes en lignes réalisées entre la Conserverie de Languedoc et le client. Elles régissent les relations des parties, à l'exclusion de tout autre document et particulièrement à l'exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasin. Toute commande adressée à la Conserverie du Languedoc sur le site internet www.labellechaurienne.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

Produits

En se connectant sur le site www.labellechaurienne.com le client se voit proposer l'achat de divers produits de la marque La Belle Chaurienne, propriété de la Conserverie du Languedoc ainsi que des produits de sociétés partenaires, conditionnés et livrés dans des emballages adéquats. Ces produits proposés  sur ce site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Ils sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les photographies illustrant les produits sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

Commande

Le site de la Conserverie du Languedoc permet à l'acheteur, avant la conclusion de la commande, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. A partir du moment où l'acheteur a validé le paiement de sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix dont frais de port, volumes et quantités offerts à la vente.
La commande ne sera réputée acceptée par la Conserverie du Languedoc qu'après validation du paiement conformément aux dispositions des articles "Prix" et "Modalités de paiement" des présentes conditions de vente.
La commande sera confirmée au client par e-mail et il est recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou tout support informatique.
La Conserverie du Languedoc se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour lequel le paiement pourrait se révéler douteux ou si elle avait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis aux présentes.

Prix 

Les prix de vente des produits indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), à l'exclusion des frais de port. Ils peuvent être sujets à des variations en fonction d'évènements indépendants de la volonté de la Conserverie du Languedoc qui se réserve donc le droit de répercuter les dites variations sur ses prix.
Les frais de port sont à la charge du client, en supplément du montant de la commande et payables en même temps que cette commande. Ils seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes se fait en ligne, par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire, partenaire de confiance de la Conserverie du Languedoc. Le système de paiement sécurisé garantit la stricte confidentialité des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel). Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par la Conserverie du Languedoc, même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par la Conserverie du Languedoc qu'après accord de La Banque Populaire ainsi qu'après confirmation par elle-même comme défini au chapitre « Commande ».

Le client a aussi la possibilité de payer par chèque. Le chèque, du montant total de la commande doit être libellé à l’ordre de La Belle Chaurienne et doit être envoyé à l’adresse suivante : La Belle Chaurienne – 75 rue Paul Sabatier – ZI d’en Tourre – BP 1356 – 11493 Castelnaudary cedex. La Commande ne sera préparée et envoyée qu’à réception du chèque par le service comptabilité de la Conserverie du Languedoc.

Livraison

Les livraisons se font en France métropolitaine, Corse incluse et dans certains pays étrangers (cf. ci-dessous).
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des produits et des frais de port. 
Il appartient au récepteur du colis, même s'il n'est pas le client, de vérifier l'intégrité du colis et l'état des produits livrés et de formuler toutes réserves précises et justifiées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures après la livraison. Ces réserves doivent être envoyées, pour information, par e-mail à la Conserverie du Languedoc dans le même délai. À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action à l'encontre de la Conserverie du Languedoc. Les réclamations tardives annulent tout recours ultérieur.
Si une erreur de livraison devait être imputée à la Conserverie du Languedoc (produit manquant ou non commandé), la réparation de cette erreur se ferait aux frais de la Conserverie du Languedoc.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à indiquer à la Conserverie du Languedoc une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande l'engagent : aucun remboursement ne sera effectué en cas d'erreur du client ayant pour conséquence la perte des produits.

En cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec lui. Les éventuels frais de re-livraison seront à la charge du client. En aucun cas, la Conserverie du Languedoc ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.

Les délais de préparation et d'expédition des produits sont de l'ordre de 4 jours. A titre indicatif pour la France métropolitaine et la Corse, les commandes de moins de 30 kg sont expédiées par Colissimo dont les délais de livraison normaux sont de 48h. Au-delà de 30 kg, les commandes peuvent être livrées par transporteur dont les délais pour la même zone sont de 72 heures minimum. La responsabilité de la Conserverie du Languedoc ne sera pas engagée pour des retards de livraison imputables au transporteur, l'absence du destinataire lors de la livraison ou tout autre événement fortuit. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Aucune pénalité de retard de livraison ne peut être réclamée, à moins qu'elle n'ait été expressément acceptée par la Conserverie du Languedoc.
Dans le cas de rupture de stock, la Conserverie du Languedoc, s'engage à le communiquer sur son site et/ou à en avertir le client par e-mail, si une commande a déjà été passée par ce dernier. 

Liste des pays desservis :
France Métropolitaine, Corse comprise, Andorre, Monaco, DOM-TOM, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Angleterre, Écosse, Espagne, Italie, Pays de Galle, Saint Martin, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Madère, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Algérie, Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Maroc, Roumanie, Tunisie, Israël, Turquie, Brésil, Chine, Corée, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan, Thaïlande.
 

Droit de rétractation

Le client non satisfait dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit est exercé par le client en adressant, dans le délai légal, le formulaire type de rétractation à imprimer ou une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse mail suivante : boutique@labellechaurienne.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Belle Chaurienne – 75 rue Paul Sabatier – ZI d’en Tourre – BP 1356 – 11493 Castelnaudary cedex. Les frais de retour seront alors à sa charge. Passé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s'applique plus.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le ou les produits devront être retournés dans les 14 jours suivant la décision de rétractation dans leur emballage d'origine, non ouvert, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagnés d'une copie de la facture. Le client accepte par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant le remboursement de ceux-ci. Si un produit était endommagé, le client se verrait déduire du remboursement les frais de réparation des dommages. Les contestations seront traitées conformément aux dispositions de l'article "Litiges" des présentes. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits conformes par la Conserverie du Languedoc et sera adressé au client ayant passé commande et à l'adresse de facturation renseignée lors de la confirmation de commande.

Traitement des données personnelles

Le renseignement des informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le site de la Conserverie du Languedoc est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et enregistré sous le n° 1266324.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant et vous pouvez à tout moment demander votre désinscription du site. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne en se rendant sur la page "Mon compte" de notre site ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
La Conserverie du Languedoc vous garantit qu'elle n'utilisera vos données personnelles et si vous y consentez. Vous pourrez changer d'avis par la suite en modifiant votre profil directement sur notre site, en nous envoyant un mail ou en nous adressant vos coordonnées complètes par voie postale.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) la Conserverie du Languedoc se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais. Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total de la commande (produits et transport) sur le compte de la Conserverie du Languedoc. A défaut, les produits seront revendiqués par la Conserverie du Languedoc.

Garantie, responsabilité

 Tous les produits vendus sur le site internet de la Conserverie du Languedoc bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues dans les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues dans les articles 1641 et suivants du Code civil. La Conserverie du Languedoc, ZI d'En Tourre, 75 rue Paul Sabatier, 11400 Castelnaudary, est le garant de la conformité des produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

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Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison des produits pour agir en application de la garantie légale de conformité. Alors, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement des produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des produits durant les six mois suivant la livraison des produits. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à partir du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être accordée par la Conserverie du Languedoc.
D'autre part, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
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Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La Conserverie du Languedoc attire notamment l'attention du client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ou s'il apparaît que les produits sont détériorés.
La responsabilité de la Conserverie du Languedoc ne saurait être engagée pour tout dommage lié à une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande ou pour tout risque lié à l'utilisation d'internet. De même, la Conserverie du Languedoc, n'ayant aucun moyen de vérifier, part du principe que les commandes et les coordonnées sont saisies par ou sous le contrôle d'adultes, en pleine possession de leurs moyens, les mineurs n'ayant pas la capacité de contracter.
La Conserverie du Languedoc ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle.

Preuve

Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil, les enregistrements informatiques conservés par la Conserverie du Languedoc constituent la preuve des obligations des parties. Le client pourra apporter la preuve contraire des allégations de la Conserverie du Languedoc. 

Différends et litiges

Les présentes conditions de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.
Toute réclamation doit être adressée par courrier à la Conserverie du Languedoc. Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais.
En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera porté devant les juridictions compétentes de Carcassonne. 

Conserverie du Languedoc
SIRENE : 641 950 084 - SIRET : 641 950 084 00096 - APE : 1085Z - RC Paris : B641 950 084
ZI d'En Tourre
75, rue Paul Sabatier - BP 1356
11493 Castelnaudary cedex
Tel. : 04 68 23 10 85
Fax. : 04 68 94 11 22
e-mail : chaurienne@labellechaurienne.com

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